La spécificité des acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS) repose sur trois piliers : 

• non-lucrativité
• gouvernance démocratique
• objet social fondé sur l’utilité sociale

Ils ne fondent pas leur activité sur la recherche du profit mais sur la réponse qu’elle peut apporter à la satisfaction de besoins sociaux. Dans nos sociétés de plus en plus individualistes, ils jouent un rôle fondamental en défendant et en faisant la promotion de valeurs de solidarité ; par leurs actions de solidarité, ils renforcent la cohésion de notre société.

Bien qu’eux-mêmes touchés par la crise de la Covid 19, ils ont joué un rôle fondamental dans la crise sanitaire que nous traversons. Force est de souligner que nous devons certainement aussi compter sur eux pour sortir de cette crise dont les dimensions ne sont pas que sanitaires mais également sociales et écologiques. 

« L’ESS est une réponse tant aux défis qu’aux dangers que porte en lui ce XXIe siècle. » 

Quelques exemples de dispositifs d’ESS qui répondraient aux problèmes d’aujourd’hui : 

• En créant une coopérative d’activité et d’emploi (CAE), on pourrait protéger les travailleurs des plateformes numériques tout en leur permettant de conserver leur statut d’entrepreneur.
• Tous les nouveaux métiers et secteurs liés à la transition énergétique ont pleinement leur part à prendre pour favoriser une transition écologique inclusive et permettre une sortie progressive des logiques productivistes.

Pour toutes ces raisons, les acteurs de l’ESS doivent pouvoir compter sur l’aide des pouvoirs publics pour consolider leur place dans notre économie. 

Mes propositions pour développer l’ESS et ses acteurs

Stabiliser le régime des dons et du mécénat

Il est primordial de maintenir en l’état – voire même d’améliorer – cette source de financement importante du secteur associatif. 

Par le passé, les sénateurs socialistes ont porté des amendements pour améliorer le régime du mécénat associatif, culturel et sportif, l’ouvrir aux dons des particuliers quand il était réservé, dans certains secteurs, aux dons des seules entreprises et pour maintenir des taux de déduction attractifs (60%, sans considération de seuil). 

Je m’inscrirai dans leur lignée, à l’opposition du gouvernement actuel qui a fait marche arrière sur le sujet. Dans la même logique de fournir un financement pérenne aux associations, il faut également limiter les appels à projets, qui constitue une remise en cause fondamentale de la liberté associative et du projet associatif. 

Mieux financer le service civique et le rendre accessible à tous les jeunes

Depuis sa montée en puissance sous le quinquennat de François Hollande et la diversification des missions et des recrutements, le service civique a permis à plus de 100.000 jeunes de s’engager. 

À l’inverse, le service national universel (SNU) du gouvernement actuel peine à atteindre ses objectifs. Sur les 30.000 services budgétés en 2021, 22.000 auront été pourvus. En 2022, 50.000 SNU sont budgétés, pour un total de 110 millions d’euros. 

Ces 110 millions d’euros pourraient être mieux dépensés en finançant davantage de missions de service civique, car celui-ci a montré son efficacité pour venir en aide à différents secteurs, dans des services de l’État, des collectivités ou des associations pendant la crise sanitaire. 

Rétablir les contrats aidés 

Les contrats aidés, supprimés par Emmanuel Macron, sont un instrument essentiel pour le secteur associatif. Nous les rétablirons, en ligne avec la proposition de loi porté par le groupe socialiste du Sénat, pour un coût de 17Mds€ financé entièrement par la suppression de la flat taxe sur les dividendes, l'ISF Climat et Biodiversité et de la suppression des 10Mds € de réduction de l'impôt de production. Une mesure gagnant-gagnant pour les associations et la société. 

Abroger le contrat d’engagement républicain

Le contrat d’engagement républicain, auquel toute association est tenue d’adhérer pour percevoir des subventions publiques, fait peser une suspicion injustifiée sur toutes ces associations qui sont des acteurs incontournables de la diffusion des valeurs de la République et constituent le tout premier rempart contre les « séparatismes ». 

Il les fragilise en les plaçant, ainsi que leurs sources de financement, à la merci d’interprétations arbitraires des principes qui sont énoncés par la loi. L’indépendance des associations est donc menacée car elle se trouvent soumises au bon vouloir des autorités nationales ou locales, alors même que l’État de droit actuel permet déjà de contrôler l’usage des subventions par les associations, ainsi que de les retirer. 

Je propose d’abroger ce contrat qui, en plus de ne pas atteindre son objectif de lutte contre les dérives séparatistes, stigmatisme l’ensemble des associations et restreint la liberté d’association et celle de libre organisation des collectivités territoriales. 

Susciter une vocation pour l’engagement bénévole dès l’école

L’engagement bénévole à l’école concerne tous les acteurs de la communauté éducative et l’ensemble des élèves. Il faut donc actionner différents leviers pour que chacun se sente concerné par cet engagement et puisse mieux l’exercer dans le cadre de l’école.

Plusieurs pistes pourraient permettre de développer cet engagement : 

• Favoriser l’engagement des élèves à l’école, en valorisant les fonctions de délégués, dès l’école élémentaire, et en assurant une formation sur les enjeux et avantages de la représentation
• Prévoir un stage en milieu associatif pour tous les élèves, à l’instar du stage de troisième en entreprise
• Offrir aux jeunes à partir de 16 ans la possibilité de préparer le BAFA sur le temps scolaire, avec prise en charge par les pouvoirs publics sans conditions de ressources
• Mettre en valeur les talents particuliers des élèves
• Mieux prendre en compte l’engagement bénévole dans le cursus scolaire
• Sensibiliser les enseignants dès la formation initiale dans les INSPE
• Renforcer la place octroyée aux représentants des associations au sein des établissements
• Valoriser le rôle des délégués départementaux de l’Éducation nationale, bénévoles officiels à l’école publique
• Créer une instance rassemblant les différents bénévoles dans les établissements pour effectuer un bilan et formuler des propositions sur l’engagement bénévole scolaire et la reconnaissance de celui-ci

Gouverner avec une société civile forte

Nous avons besoin d’un exercice du pouvoir moins vertical. Finies les excuses des corps intermédiaires qui contrarient le dialogue direct entre le Président de la République et les Français : les citoyens ne s’y retrouvent pas et le pouvoir dialogue avec lui-même ; la société finit divisée comme jamais et l’abstention progresse. 

Nous promouvons un réel exercice horizontal du pouvoir : 

• Au niveau des institutions, en revalorisant un Parlement qui serait aussi plus représentatif
• Au niveau territorial, en approfondissant la décentralisation
• Au niveau citoyen et associatif, en restaurant le dialogue avec la société civile

Ces trois composantes sont indissociables car elles apportent aux politiques publiques leur légitimité, leur acceptabilité et leur bonne mise en oeuvre : elles garantissent leur réussite. 

Pour retrouver toutes les propositions d’Anne Hidalgo pour une démocratie riche et une République vivante, c’est ici !