3. Une République vivante, une démocratie continue

Je veux redonner à chacune et chacun le goût de la démocratie, du débat, de la délibération, de la confiance dans nos institutions. Je donnerai toute sa place au Parlement et je m’appuierai sur les associations, les syndicats, les collectivités territoriales et les acteurs locaux pour nous rassembler dans une République sociale, laïque et écologique.

Quelques mesures-clés pour notre République & notre démocratie

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Des citoyens acteurs de la démocratie

En bref :

Nous associerons les citoyens aux choix qui les concernent et oeuvrerons pour les rendre acteurs de leur démocratie au quotidien. 

Créer un référendum d’initiative citoyenne (RIC)

Notre régime est à bout de souffle, notamment parce que les citoyens ont l’impression d’être dépossédés de leur rôle.

Nous voulons qu’ils puissent être acteurs de leur démocratie au quotidien, avec la possibilité d’amendements et de propositions de lois citoyennes et en faisant du référendum un mode normal de participation : abaissement des seuils, avec 1 million de signatures, pour le référendum d’initiative partagée (RIP), création d’un référendum d’initiative citoyenne (RIC). L’exercice de ces droits se fera sous l’égide d’un Conseil de la société civile (actuellement le CESE). Une Conférence Départementale de la Participation sera créée dans chaque département pour mettre en œuvre ces possibilités dans l’exercice des mandats locaux et parlementaires.

Renouveler le droit de vote

Nous voulons que tous les citoyens et citoyennes le soient à parts égales : parité réelle, droit de vote à 16 ans, droit de vote des étrangers aux élections locales, parcours de formation à la citoyenneté. Nous moderniserons également les modalités de vote et de leur expression : inscription automatique sur les listes électorales, prise en compte du vote blanc, financement plus égalitaire avec l’octroi de « bons de la démocratie ».

 

 

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Garantir la séparation des pouvoirs exécutif et législatif

La concentration de l’ensemble des pouvoirs entre les mains du président de la République assèche la démocratie.

Il faut revenir à la conception originelle de la Ve République, d’un président garant de l’essentiel et qui ne se mêle pas de tout.

Le Parlement sera plus représentatif, avec un mode de scrutin mixte (proche du système allemand) élisant une partie des députés à la proportionnelle, et plus légitime en raison de son élection se déroulant avant la présidentielle.

Le Parlement jouera pleinement son rôle de législateur : maîtrise de son ordre du jour, suppression ou réduction des limites à son pouvoir d’amendement, notamment en matière financière, et abrogation du vote bloqué. Le recours aux ordonnances sera strictement limité et le gouvernement ne pourra plus engager sa responsabilité pour forcer l’adoption d’un texte (article 49.3), excepté pour les lois budgétaires.

Renforcer le rôle de l’opposition politique

Le rôle de l’opposition sera renforcé, les commissions d’enquête joueront pleinement leur rôle et auront plus de pouvoirs, et les pouvoirs de contrôle et d’évaluation du gouvernement par le Parlement seront accrus.

Le Premier ministre sera le véritable chef de la majorité. La quasi-totalité des pouvoirs de nomination lui seront transférés, ainsi qu’au gouvernement, sous le contrôle du Parlement.

Revoir les conditions de mise en place de l’état d’urgence

L’article 16 de la Constitution donnant des pouvoirs d’exception au président sera remplacé par un article sur les conditions de mise en œuvre et de contrôle démocratique de l’état d’urgence.

 

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En bref :

Nous devons mettre en place une réforme profonde de l’État, un acte III de la décentralisation qui permettra une action publique plus efficace à tous les niveaux et une réelle amélioration du service public pour les Françaises et Français. 

Donner aux collectivités territoriales les moyens de leur action

La proximité, la subsidiarité, la responsabilité sont les objectifs évidents, dans une France qui demeure le seul pays démocratique centralisé.

L’autonomie financière des collectivités territoriales sera restaurée, avec des ressources renforcées et stables. L’État assurera réellement les transferts de moyens correspondant aux transferts de compétences.

Un « permis de faire » permettra aux collectivités territoriales d’expérimenter des dérogations aux règles nationales lorsque cela est souhaitable pour atteindre les objectifs définis par la loi.

La confiance sera au cœur des relations entre l’État et les collectivités territoriales. Nous sortirons du foisonnement des normes hors-sol et d’une stricte logique de contrôle de légalité. Ce dernier sera remplacé par un conseil aux collectivités, notamment pour les petites communes, et un contrôle a posteriori par les chambres régionales des comptes et les tribunaux administratifs.

Garantir la présence du service public dans tous les territoires

La République doit retrouver le visage de la proximité. Un accès de premier niveau aux principaux services publics sera garanti dans chaque commune, en s’appuyant sur les agents des intercommunalités et sur les secrétaires de mairie dont la présence et la formation seront renforcées avec le soutien de l’État. La carte des services publics sera garantie sur cinq ans dans chaque département. Des bus itinérants du service public seront créés dans toutes les intercommunalités pour aller au-devant des citoyens qui en ont le plus besoin.

Cette République décentralisée aboutie est le gage d’une action publique plus efficace, permettant à chaque niveau de collectivité de jouer pleinement son rôle, de le voir respecté par l’État, et connu et reconnu par les citoyens. Cet acte III de la décentralisation sera le moteur de la réforme de l’État que j’engagerai.

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En bref :

Nous devons rendre aux outre-mers la place économique, sociale et écologique qu’ils méritent au sein de la République. 

Nos territoires ultramarins dans toute leur diversité font la fierté de notre pays et sont un atout infiniment précieux pour la place de la France dans le monde. Pour autant, leur éloignement géographique, et le manque de considération à leur égard au cours des dernières décennies, ont accentué des inégalités sanitaires, économiques et sociales qui ne sont pas tolérables dans notre République.

Faire des outre-mers une priorité de l’action écologique française

Lieux d’une grande part de la biodiversité française, les outre-mers seront à la pointe de l’action écologique de notre pays.

L’agriculture locale sera encouragée pour accroître la souveraineté alimentaire de ces territoires. Je lancerai un grand plan de développement des énergies renouvelables pour valoriser le potentiel considérable des outre-mers dans ce domaine, avec pour objectif l’autonomie énergétique.

Préserver la santé des ultramarins par des mesures d’urgence dès 2022

Les scandales sanitaires et environnementaux, comme le chlordécone en Martinique ou les sargasses dans les Caraïbes, feront l’objet de mesures d’urgence dès 2022. Les frais médicaux engagés pour toutes les personnes confrontées aux conséquences de l’exposition au chlordécone seront intégralement pris en charge par la Sécurité sociale. Les collectivités du littoral confrontées aux sargasses seront accompagnées financièrement.

Remettre les outre-mers dans l’audiovisuel public

Pour assurer la représentativité des sujets ultramarins dans les médias, je recréerai au sein du service public une chaîne dédiée aux outre-mers et j’intégrerai dans le cahier des charges de Radio France et France Télévisions des obligations de traitement des actualités des outre-mers à des horaires d’écoute standards.

 

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La France est un projet culturel en soi.

La France, pays de l’exception culturelle, avec un patrimoine exceptionnel, doit le rester. Il n’y a pas de plus belles démocraties que celles où toutes les formes artistiques sont entendues, accompagnées, accueillies, valorisées. Dans un contexte où la culture est de plus en plus traitée comme une « marchandise », avec un effacement progressif du citoyen au profit du « consommateur », je redonnerai à la culture sa place centrale dans notre projet républicain.

Défendre la liberté de création et de diffusion de la culture

Je défendrai la liberté de la création et de sa diffusion, au cœur de la politique d’aménagement des territoires, au cœur des questions sociales, d’éducation, d’habitat, de solidarités, etc. Parce que les acteurs du spectacle vivant, durement touchés par la crise sanitaire, subissent une perte d’activité particulièrement sévère depuis le début de la crise sanitaire, je me battrai pour qu’ils retrouvent une place au cœur de notre société : je ferai en sorte que toutes les scènes publiques puissent systématiquement, et tout au long de l’année, accueillir des artistes en résidence.

Je demanderai à l’ensemble des institutions financées majoritairement par l’argent public de réserver 10 % de leur programmation à la nouvelle création, quel qu’en soit le domaine. Il faut en effet que les jeunes artistes puissent rencontrer leur public.

Afin que les arts visuels infusent à leur tour plus largement notre société, nous développerons le principe des artothèques, des médiathèques publiques destinées aux arts plastiques. De nombreux lieux publics comme les hôpitaux, les universités, les commissariats, les administrations seront investis afin que l’art soit une réalité quotidienne pour tous. De même, une politique ambitieuse de préservation et de valorisation du patrimoine sera déployée.

Préserver la diversité et l’indépendance de la culture

J’agirai aussi pour la diversité face à l’uniformisation des contenus, de leurs expositions, et de leurs financements, car l’uniformisation est la négation de la création et de la liberté artistique. Je porterai cette exigence au nom de la France dans les institutions européennes et internationales. Je préserverai l’indépendance des droits des artistes, intégrant toute la chaîne de la création. Nous agirons pour la juste rémunération des auteurs, des artistes, des interprètes, des écrivains, des producteurs et des diffuseurs, durement touchés dans le contexte de la mondialisation et de la révolution numérique.

 

Retrouvez également d'autres propositions pour ma politique culturelle.

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En bref :

Nous garantirons une information plurielle, indépendante et honnête en soutenant l’audiovisuel public et en limitant la concentration des médias dans les mains de quelques milliardaires.

Limiter la concentration des médias 

Je protègerai les principes constitutionnels de liberté, de pluralisme et d’indépendance des médias, face aux géants de l’Internet et aux concentrations horizontales et verticales excessives actuelles, en réformant la loi de 1986 sur la liberté de communication, en donnant un statut juridique aux rédactions. La concentration des médias et de la diffusion de la création, aujourd’hui dans les mains d’un petit nombre de grands acteurs, sera demain limitée par la loi.

Garantir l’indépendance budgétaire des chaînes publiques et l’honnêteté de l’information

Je renforcerai le service public de l’audiovisuel afin qu’il ait les moyens d’assurer ses missions fédératrices, tout particulièrement dans les domaines de l’information et de l’éducation. Je conforterai la Contribution à l’Audiovisuel Public (CAP), qui sera juste et universelle, pour garantir l’indépendance budgétaire des chaînes publiques de radio et de télévision, et la pérennité du financement de la création cinématographique et audiovisuelle.

J’inciterai l’Autorité de la concurrence à agir face aux risques croissants de concentration des médias, et l’Arcom à utiliser pleinement les pouvoirs que la loi lui a attribués pour assurer réellement la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias, et notamment l’honnêteté de l’information.

 

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