2. L'écologie, le combat du siècle

Quelques mesures-clés pour une réelle transition écologique

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En bref :

Dans notre Constitution, ainsi que dans les organismes internationaux  la protection de la nature sera consacrée et les sanctions contre les violations seront renforcées.

Consacrer les droits de la nature

La justice climatique guidera mon action. J’inscrirai dans la Constitution : 

  • La protection des biens communs et de la biodiversité ;
  • Le principe de non-régression dans la protection de l’environnement 
  • L’obligation de lutter contre le réchauffement climatique et la dégradation de la biodiversité. 

Sur le même modèle que le Défenseur des droits, je créerai un Défenseur de l’environnement qui veillera à la préservation de l’environnement par l’État, ses administrations et tous les acteurs de la société.

Un tribunal de l'environnement

La loi reconnaîtra et punira le crime d’écocide contre les atteintes graves et intentionnelles à l’environnement, et nous porterons en Europe et au sein de l’ONU la création d’un Tribunal Pénal International de l’Environnement.

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En bref :

Nous donnerons sa juste place à la planification écologique dans l’action des pouvoirs publics.

Nommer un ministre du Climat, de la Biodiversité et de l’Économie, qui sera n°2 du gouvernement

L’ensemble de la puissance publique doit se mobiliser dans la lutte contre le réchauffement climatique.

Je nommerai comme numéro deux du gouvernement un ministre du Climat, de la Biodiversité et de l’Économie.

Définir un budget Climat et biodiversité 

Un Budget Climat et biodiversité fixera les programmations de réduction d’émission de CO2 et de décarbonation de la production d’énergie, et sera voté chaque fin d’année par le Parlement en même temps que les lois de finances et de financement de la Sécurité sociale. Il ouvrira les crédits d’investissements publics nécessaires pour décarboner notre économie (énergies renouvelables, mobilités, logement, etc.).

 

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En bref :

Nous mettrons la finance et la fiscalité au service de la protection de l’environnement et de la transition écologique de notre société.

Créer un ISF Climat et Biodiversité

Nous créerons un Impôt de Solidarité sur la Fortune Climat et Biodiversité afin de mettre à contribution les plus fortunés pour financer la transition énergétique. Les placements liés aux énergies fossiles seront surtaxés.

Mettre en place une fiscalité écologique et sociale

Notre fiscalité environnementale sera dotée d’une Règle d’Or Climatique pour assurer la transparence et la pertinence des usages : 50 % pour des dépenses accélérant la transition écologique et 50 % pour des mesures sociales en faveur des ménages particulièrement impactés par la transformation de nos modes de vie ou déjà en difficulté sociale.

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En bref :

Nous miserons sur les énergies renouvelables pour décarboner notre industrie au plus vite, le nucléaire restera une énergie de transition. 

Atteindre 100% d’énergies renouvelables aussi vite que possible

Dès les premiers mois de ma présidence, je présenterai un pacte énergétique pour la France qui se donnera comme objectif premier la décarbonation de notre production.

L’objectif sera de parvenir à 100 % d’énergies renouvelables, aussi rapidement qu’il sera possible de le faire.

Faire du nucléaire une énergie de transition

Pour y parvenir, nous leur consacrerons l’essentiel de nos investissements énergétiques. Il n’y aura pas de construction de nouveaux EPR ou de petits réacteurs modulaires. Le nucléaire sera utilisé comme énergie de transition, sans sortie précipitée pour ne pas faire flamber le prix de l’énergie. La durée de vie des centrales nucléaires actuelles sera définie sous le contrôle de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et du Parlement, et elles pourront bénéficier dans ce cadre d’investissements destinés à prolonger leur durée d’exploitation.

Retrouvez également toutes mes propositions pour décarboner notre économie.

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Vers des mobilités durables pour tous

En bref :

Nous investirons dans l’électrique et le ferroviaire et assurerons aux entreprises des alternatives soutenables de fret et de transport.

Solution de location sociale pour les véhicules électriques

Chacun doit avoir accès dans son quotidien à des moyens de transport non polluants et décarbonés, à un coût abordable.

En partenariat avec les constructeurs et les loueurs de voiture, un système de leasing social sera créé : des véhicules électriques seront accessibles aux particuliers pour un coût mensuel inférieur aux frais d’un véhicule à essence.

Aider tous ceux qui le souhaitent à passer à l’électrique

Les aides à l’acquisition de véhicules électriques et au retrofit seront renforcées par la création d’un prêt à taux zéro pour la mobilité durable.

Un million de bornes électriques supplémentaires seront déployées dans tout le pays, avec une priorité pour les zones rurales, dans un plan national, construit avec les collectivités territoriales, pour les infrastructures électriques et basées sur l’hydrogène.

Développer le train en France

Nous investirons massivement dans le ferroviaire en lien avec les Régions pour financer le retour des petites lignes, des trains de nuit et du fret ferroviaire.

Les déplacements en train bénéficieront d’un taux de TVA réduit, tandis qu’une taxe empreinte carbone sur le billet d’avion sera créée lorsqu’une alternative ferroviaire comparable existe.

Le doublement du fret ferroviaire d’ici à 2030 et la revitalisation des voies régulières de fret maritime et fluvial, dans le respect de la biodiversité, permettront aux entreprises de recourir à des modes de livraison soutenables.

 

Retrouvez également mes autres propositions pour des mobilités sociales et écologiquescelles sur le vélo et les mobilités douces ou bien celles pour décarboner notre économie

Vous pouvez également lire toutes mes propositions sur le transport dans ma réponse au très complet questionnaire de l'association Transport Développement Intermodalité Environnement.

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Le logement bas carbone

 

En bref :

Nous lutterons contre les passoires énergétiques qui sont à la fois un coût pour le portefeuille des Français ainsi que pour notre planète. Nous ferons du logement un instrument de la transition écologique.

Lutter contre la précarité énergétique 

12 millions de personnes sont aujourd’hui en situation de précarité énergétique, soit plus d’une personne sur six.

Nous mènerons un grand plan pluriannuel de rénovation énergétique des bâtiments basé sur un nouveau dispositif : aucun frais à avancer au moment des travaux ; le remboursement, dont l’ampleur dépendra du niveau des revenus, se fera au moment de la revente ou de la succession.

Ce dispositif permettra la rénovation complète et performante de 760 000 logements privés par an, soit 22 millions de logements d’ici 2050.

Dans le parc locatif, les loyers seront encadrés en fonction de la performance énergétique du logement.

Baisser la TVA sur les factures de gaz et d’électricité

Nous baisserons de 12 % la facture de gaz et d’électricité des particuliers, parce que l’énergie étant un bien de première nécessité.A situation exceptionnelle, mesure exceptionnelle. En cas de flambée du prix à la pompe, nous baisserons provisoirement la TVA sur l’essence à 5,5%, comme mesure de pouvoir d’achat.

Retrouvez également mes 5 engagements pour assurer un logement décent à toutes et tous et mes propositions pour décarboner notre économie.

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En bref :

Nous soutiendrons les filières agissant en faveur de la sobriété numérique, régulerons l’empreinte des gros émetteurs et agirons pour couvrir en priorité nos zones blanches. 

Développer des filières de réemploi et de reconditionnement d’équipements électroniques

Le numérique contribue d’ores et déjà plus que le transport aérien aux émissions de gaz à effet de serre et son impact augmente rapidement : un effort de sobriété est impératif.

Les filières de réemploi et de reconditionnement d’équipements électroniques seront développées et ces activités bénéficieront d’un taux réduit de TVA.

Les principaux opérateurs de Data Center seront tenus d’établir une charte de réduction de leur empreinte carbone.

Prioriser la couverture des zones blanches

Je prioriserai le déploiement complet des technologies existantes dans les zones blanches.

Je demanderai aux opérateurs de réduire les ondes ambiantes en engageant la libération progressive des fréquences obsolètes.

Retrouvez également toutes mes propositions pour décarboner notre économie, ainsi que ma stratégie numérique.

 

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Soutenir les nouvelles générations d'agriculteurs

En bref :

Il est temps de changer de modèle agricole pour garantir notre souveraineté alimentaire tout en assurant un revenu décent aux agriculteurs. 

Soutenir les nouvelles générations d'agriculteurs

En 10 ans, l’agriculture a perdu 100 000 exploitations.

La priorité absolue doit être une politique d’installation des jeunes agriculteurs, de lutte contre l’accaparement des terres et l’artificialisation des sols.

Nous ferons adopter par le Parlement une loi de régulation, de partage et de protection du foncier agricole, et un plan décennal de renouvellement des générations.

Assurer un revenu décent aux agriculteurs 

Nous soutiendrons les revenus agricoles par un véritable partage de la valeur tout au long de la filière, un renforcement des organisations de producteurs et des collectifs d’agriculteurs.

La conclusion de contrats tripartites (liant l'organisation de producteurs, le transformateur et le distributeur) et pluriannuels contribuera à la stabilité des revenus des agriculteurs.

Nous poursuivrons la revalorisation équitable des retraites agricoles.

 

Retrouvez également toutes mes propositions pour décarboner notre économie.

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En bref :

Pour ses bienfaits sanitaires, économiques et écologiques, nous encouragerons le développement de l’agroécologie et la construction d’une filière pérenne. La santé humaine, animale et environnementale seront au cœur de nos préoccupations. 

Fondée sur le maintien des cycles de fertilité et de l’équilibre entre élevage et culture, l’agroécologie doit viser l’amélioration continue de la production alimentaire, payée au prix juste au producteur.

Elle doit ainsi permettre un meilleur revenu des producteurs, par la diminution des dépenses d’intrants, une plus grande autonomie des exploitations, et la valorisation de la qualité des produits par une commercialisation collectivement maîtrisée par les producteurs.

Interdire les pesticides et les néonicotinoïdes 

Sur le plan écologique, elle doit nous permettre de sortir de l’usage des engrais de synthèse et des pesticides, de manière rapide pour les plus toxiques comme le glyphosate. Par ailleurs, nous interdirons d’usage les néonicotinoïdes — insecticides tueurs d'abeille —dans les 100 premiers jours du quinquennat.

Cette nouvelle politique de l’agroécologie passe également par un plan pour améliorer l’autonomie européenne en protéines végétales dès 2030, et une gouvernance scientifique et démocratique renouvelée dans l’encadrement des produits phytosanitaires.

Tripler les aides à la formation des agriculteurs

Cette nouvelle politique de l’agroécologie passe également par un plan pour améliorer l’autonomie européenne en protéines végétales dès 2030, et une gouvernance scientifique et démocratique renouvelée dans l’encadrement des produits phytosanitaires.

Pour promouvoir des modes de production vertueux, dont l’agriculture biologique, nous investirons dans la formation des jeunes agriculteurs et la formation continue des exploitants et des salariés, par un triplement des moyens de formation sur 5 ans, en lien avec les Régions.

Nous ferons la promotion, via des aides ciblées, des modèles agroécologiques autour de la polyculture-élevage, protecteurs de la qualité des sols et de la captation du carbone.

Atteindre 30% de la surface agricole en bio en 2030

Dans le cadre du Plan Stratégique National — déclinaison de la PAC en France — dont nous augmenterons l’ambition sociale et environnementale, nous porterons l’objectif d’atteindre 30 % de la surface agricole utile en agriculture biologique en 2030, comme en Allemagne, et les deux tiers restants de la surface agricole seront engagés dans des processus agroécologiques.

Nous lancerons des « Assises du bien-être animal », pour y engager l’ensemble des filières d’élevage, et marquer de nouveaux progrès partagés avec tous les acteurs.

Nous mènerons une politique publique de pêche et d’aquaculture 100 % durable en 2030, en encourageant la consommation de produits locaux et issus de la pêche durable, et en renforçant la coopération dans la gestion au niveau local de la ressource halieutique et des côtes.

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En bref :

En France, nous travaillerons avec associations et industrie pour offrir une alimentation de qualité et développer des habitudes de consommation durables pour tous les Français. Nous oeuvrerons aussi au niveau européen pour une vraie stratégie alimentaire commune, un plan contre le gaspillage alimentaire et une politique agricole commune plus juste et plus verte.

Favoriser l’accès à une nourriture de qualité pour tous

La lutte contre la précarité alimentaire et pour une nourriture de qualité pour tous est une priorité.

Nous ferons, en lien avec les associations d’aide alimentaire dont le rôle doit être mieux reconnu, de l’éducation à l’alimentation à tous les âges de la vie un pilier de la politique alimentaire et, comme le préconise le Pacte du Pouvoir de Vivre, nous interdirons la publicité à destination des enfants sur les produits alimentaires néfastes pour la santé.

Nous généraliserons la tarification sociale dans la restauration collective et nous expérimenterons toutes les initiatives de type « chèque alimentation durable » permettant à tous d’acheter des produits sains et locaux.

Nous rendrons obligatoires les plans alimentaires territoriaux afin de permettre aux collectivités territoriales d’agir et de se coordonner pour accroître leur résilience en matière d’alimentation.

Nous mettrons en œuvre des contrats de filière sur cinq ans avec l’industrie agroalimentaire, mesurés et évalués autour d’objectifs d’amélioration de la qualité alimentaire (réduction du sel, du gras, du sucre) et conduirons une grande clarification des labels et étiquetages pour donner aux citoyens le pouvoir de peser sur l’économie agricole et alimentaire.

Renforcer notre souveraineté alimentaire dans les politiques nationales et européennes

Nous mettrons en place une PAC plus juste et réellement verte, qui passera : 

  • À l’échelle nationale

Un soutien renforcé vers les petites et moyennes fermes avec beaucoup de main d’œuvre,

Par des mesures agroenvironnementales et climatiques, c’est-à-dire des contrats de 5 ans pour l’accompagnement vers la transition qui incluront les aides au maintien et à la conversion vers l’agriculture biologique. Cela permettra de mettre pleinement en œuvre la logique de reconnaissance pour services environnementaux. 

  • Au niveau européen 

Nous préviendrons les crises de surproduction sans déstabiliser les marchés des pays en développement. Nous lancerons au niveau européen une stratégie alimentaire commune et un plan de lutte contre le gaspillage alimentaire, dans le sillage du plan d’urgence pour la sécurité alimentaire qui est en cours de déploiement.

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En bref :

Contre les effets délétères du dérèglement climatique, nous accroîtrons les moyens dédiés aux organismes publics qui nous aident à adapter notre société, notamment grâce à une contribution des entreprises. La France appuiera également les efforts des pays du Sud, premiers touchés. 

Investir pour mieux se protéger des conséquences du dérèglement climatique

Inondations, gels tardifs, sécheresse, canicules… Nous subissons déjà les effets du dérèglement climatique par la multiplication d'événements extrêmes.

Je mènerai une politique de prévention à la hauteur des enjeux, en commençant par nous doter de plus de moyens humains et d’ingénierie dans les organismes publics qui jouent un rôle-clef dans l’adaptation au dérèglement climatique (agences de l’eau, ONF, Météo-France, Cerema, Ademe, etc.).

Favoriser la recherche contre le réchauffement climatique

Nous défendrons les solutions fondées sur la nature pour faire face aux conséquences du réchauffement climatique. L’investissement dans la recherche permettra de développer des solutions technologiques et écologiques pour faire face à la montée des eaux qui menace dès aujourd’hui plusieurs de nos villes. Il sera notamment financé par un prélèvement « 1% océans » sur les budgets publicitaires des entreprises pour la prévention des déchets dans les espaces maritimes. Nous renforcerons notre arsenal juridique dans la lutte contre le dépôt de déchets sauvages.

Soutenir les pays du Sud contre les conséquences du déréglement climatique

Nous soutiendrons les politiques d’adaptation des pays du Sud qui sont les premiers touchés par les conséquences du réchauffement climatique dont ils ne sont pas responsables.

Pour la protection de nos forêts, essentielles pour la biodiversité et la captation du carbone, la gouvernance sera renouvelée en regroupant et renforçant les moyens et fonctions des établissements existants (Office national des forêts et Centre national de la propriété forestière), et par un plan de formation des métiers de la filière forêt bois.

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LES GRANDES PARTIES DE NOTRE PROGRAMME