Accorder des droits de salarié aux travailleurs des plateformes
Je mettrai fin à la situation faite aux travailleurs des plateformes numériques, comme par exemple les livreurs, d’être des travailleurs indépendants alors qu’ils n’ont aucune maîtrise de leurs conditions de travail et de rémunération.
La loi établira en leur faveur une présomption de salariat afin qu’ils accèdent à l’ensemble des droits des salariés (SMIC, protection sociale, etc.). La charge de la preuve sera inversée et incombera aux dirigeants des plateformes.
Instaurer un droit des algorithmes des plateformes numériques et responsabiliser les entreprises
La transparence des algorithmes deviendra la règle, avec contrôles et sanctions en cas de manquement à la sécurité et la santé. Des droits relatifs aux décisions des algorithmes impactant les travailleurs seront instaurés, et notamment une réponse écrite sous une semaine à toute demande de justification.
L’obligation de déclaration des travailleurs s’imposera à toutes les plateformes, y compris à celles non localisées sur notre sol.
Découvrez également mes propositions en faveur des "petits" entrepreneurs et travailleurs indépendants.
← Voir toutes les propositions📙 Je reconnaitrai pleinement tous les travailleurs. Je mettrai fin à la situation ubuesque que subissent les travailleurs des plateformes numériques. Ils seront considérés comme les salariés qu'ils sont, avec les mêmes droits sociaux.
— Anne Hidalgo (@Anne_Hidalgo) January 31, 2022
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