Aujourd’hui, nous n’allons pas sur internet. Nous vivons sur internet. La France est un pays très connecté et nous utilisons quotidiennement les différents services numériques, sans en avoir même conscience. Tout cela a un impact sur la consommation électrique. Aujourd’hui, le numérique consomme davantage que l’aviation : 15 millions de tonnes équivalent CO2 en 2019 pour le numérique français et 4% de la consommation mondiale de CO2 la même année.
Mes trois objectifs pour le numérique
Œuvrer pour la sobriété́ numérique
Le numérique contribue d’ores et déjà̀ plus que le transport aérien aux émissions de gaz à effet de serre et son impact augmente rapidement : un effort de sobriété́ est donc impératif.
Les filières de réemploi et de reconditionnement d’équipements électroniques seront développées et ces activités bénéficieront d’un taux réduit de TVA.
Les principaux opérateurs de Data Center seront tenus d’établir une charte de réduction de leur empreinte carbone.
Je prioriserai le déploiement complet des technologies existantes dans les zones blanches et contraindrai les opérateurs à réduire les ondes ambiantes en engageant la libération progressive des fréquences obsolètes.
Mettre la finance et les GAFAM au service de la transition écologique
Les acteurs financiers et les GAFAM doivent s’engager totalement dans la transition écologique pour accélérer la réorientation de notre économie. Ainsi, une politique de labellisation exigeante, sous le contrôle de l’État et de la société civile, sera définie afin d’éviter tout marketing abusif (greenwashing).
La loi imposera aux banques et aux assurances une pénalité sur l’investissement dans les énergies fossiles et les secteurs les plus polluants, et rendra obligatoire le respect des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance dans leurs investissements.
Donner aux travailleurs des plateformes les droits des salariés
Je mettrai fin à la situation des travailleurs liés aux plateformes numériques, comme les livreurs, considérés aujourd’hui comme des travailleurs indépendants alors qu’ils n’ont aucune maitrise de leurs conditions de travail et de rémunération. La loi établira en leur faveur une présomption de salariat afin qu’ils accèdent à l’ensemble des droits des salariés (SMIC, protection sociale, etc.). La charge de la preuve sera inversée et incombera aux dirigeants des plateformes.
La transparence des algorithmes deviendra la règle, avec contrôles et sanctions en cas de manquement à la sécurité et la santé. Des droits relatifs aux décisions des algorithmes impactant les travailleurs seront instaurés, et notamment une réponse écrite sous une semaine à toute demande de justification. L’obligation de déclaration des travailleurs s’imposera à toutes les plateformes, y compris à celles non localisées sur notre sol.
Faire davantage contribuer les GAFAM
Les GAFAM profitent du marché français et européen sans payer proportionnellement leurs impôts. Néanmoins, ils représentent des outils performants qui optimisent notre quotidien. Il est donc nécessaire de mieux les réguler afin de permettre à nos concitoyens de garder le contrôle de leurs données et donc tout simplement de leur vie. Nous souhaitons développer des start-up et des licornes européennes pour favoriser le tissu numérique européen.
Par l’encadrement des GAFAM, il est de notre devoir de construire un marché́ plus équitable et plus diversifié. Il faut obtenir un accord international pour lutter contre le dumping fiscal des entreprises du numérique, qui sont actuellement situées en Irlande avec un taux d’imposition de 15% contre 25% en France, en 2022.
Il faut poursuivre les négociations aux niveaux européen et international pour parvenir à un taux d’imposition moyen de 21%. Selon l’Observatoire européen de la fiscalité́, avec ce taux minimum de 21 %, l’Europe bénéficierait de 98 milliards d’euros de recettes fiscales supplémentaires.
L’échelle la plus crédible pour parler de souveraineté numérique est bel et bien le continent européen. C’est un thème majeur mais qui est à regarder au niveau européen pour faire face à un marché́ mondial dominé par les GAFAM.
5 mesures pour favoriser l'inclusion numérique
- Davantage de moyens pour le numérique : le déploiement massif de la fibre optique à très haut débit sur l’ensemble du territoire français, conformément au Plan Très Haut Débit 2025 en prenant compte les 3% du territoire actuellement situés en «zone blanche».
- Le maintien d’une présence physique au plus près des français : atteindre 2 « France Service » par canton dans nos territoires, ainsi que 10 000 aidants numériques afin d’accompagner nos concitoyens au quotidien.
- La mise en place d’une filière professionnelle de médiateurs et conseillers numériques avec une qualification professionnelle, ainsi que le lancement d’un plan national de formation de médiateurs.
- La généralisation d’un chèque-équipement, pour la location ou l’achat d’équipements numériques pour les ménages modestes, ainsi que des formations numériques, le tout financé par une taxe sur les services numériques et une taxe sur le streaming.
- L’accessibilité́ de tous les sites à tous les publics, y compris des personnes en situation de handicap, avec un label "e-accessible" et un renforcement des sanctions en cas de non-respect de ce label.
La transition numérique ne peut pas avoir à faire des économies dans le court terme. Celle-ci pourra en faire sur le long terme par la dématérialisation.
Hébergement des données
Nous souhaitons prendre des mesures pour favoriser l’hébergement des données et notamment les archives numériques. Cependant, nous souhaitons le faire au niveau européen tout d’abord.
Numériser les archives historiques comporte un double enjeu : d’une part, permettre leur accès au plus grand nombre et d’autre part, lutter contre leur dégradation.
D’un point de vue de cybersécurité, il paraît plus judicieux de stocker un maximum de données sensibles en France plutôt que d’être dépendant d’un pays tiers. Parmi les acteurs français, outre OVH cloud qui possède 1% du marché́ mondial, Outscale, la branche cloud de Dassault Systèmes, Scaleway ou encore Orange Business Services tirent leur épingle du jeu. Il faut continuer de les soutenir.
Il faut que notre commande publique soit exemplaire pour mettre en valeur nos entreprises françaises et européennes. Nous devons mettre en avant la commande publique européenne : dans le cadre du plan de relance UE le numérique représente 225 milliards d’euros mais combien seront orientés vers les entreprises européennes ?
Pour une stratégie nationale du développement de la blockchain
Je suis consciente du potentiel économique des nouvelles technologies qui portent aujourd'hui la dynamique de la finance numérique, à l'image de la blockchain. En conséquence, celles-ci seront considérées comme des technologies d'avenir, qui bénéficieront d'une stratégie nationale de développement, en partenariat avec les entreprises publiques françaises. Nous avons tiré les leçons de l'émergence des premiers géants numériques, qui, par un manque de vigilance des pouvoirs publics, se sont assurés un quasi-monopole sur leur marché. Au contraire, la future majorité, avec les socialistes, s'attachera à prévenir la constitution de plateformes hégémoniques par l'adoption d'une législation anti-trust.
Je développerai également une stratégie d'accompagnement du système français, fortement concurrencer par les géants américains et asiatiques, à une double échelle.
- Il faut s’associer dans un cadre communautaire, à l’échelle de l’Union Européenne pour la transition numérique. Un marché́ commun efficace et prospère suppose une harmonisation des législations nationales (voire l’adoption d’un cadre réglementaire européen) quant à la gestion des cryptomonnaies et de la blockchain. Cet effort nous permettra de peser face aux marchés extra-européens.
- Il ne faut pas négliger les potentialités offertes par la transition numérique en matière de protection environnementale, qui pourraient permettre d’atteindre les objectifs climatiques de la Commission Européenne. En outre, le sujet autour de l'identité́ numérique (lui-même lié à la question de la signature électronique, ou encore de l’archivage dématérialisé) exige un débat national, incluant au maximum les acteurs associatifs et la société civile. Si cette voie est choisie, il faudra prioritairement accompagner, en déployant les moyens nécessaires, les zones les plus isolées de nos territoires vers cette extension de la numérisation.
Sur le stockage de nos données de santé
L'ENS (Espace Numérique de Santé) est avant tout une opportunité pour notre système de santé publique de décloisonnement et de meilleur partage de l'information entre le patient et les différents acteurs de santé, pour un meilleur suivi et une meilleure coordination de son parcours de soins. C'est également un outil à la disposition de chaque usager pour devenir acteur de sa propre santé.
Or dans l'état actuel des conditions de déploiement de la plateforme des données en santé (PDS), les conditions de la confiance ne sont pas réunies.
Ce projet, actuellement suspendu par le gouvernement, présente de graves lacunes en ce domaine du fait du contrat de prestation conclu en avril 2020 avec Microsoft sans appel d'offre préalable ; ces lacunes sont susceptibles d'entacher durablement la confiance de nos concitoyens dans le déploiement, et leur appropriation, de cette plateforme, sans même parler du risque de fuites ou de vol de données en lui-même, comme cela s'est déjà produit avec la base Si-Dep.
La CNIL elle-même a soulevé le risque de collecte et d'accès aux données personnelles transférées aux Etats-Unis à des fins de sécurité nationale. Or cette question reste pendante, le gouvernement ayant opportunément mis le couvercle sur ce dossier avant la campagne présidentielle.
Nous devons œuvrer pour une solution alternative relevant strictement de la juridiction de l'Union européenne et assurant un niveau de protection équivalent à celui du RGPD.
